CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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www.littlefabrics.com "le site" est édité par la société Little Fabrics, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 1000 €, dont le siège social est situé au 12 rue de Narvik à Lyon 8ème en France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 821 412 399 et dont le numéro de TVA est FR79 824412399.


1 - DEFINITIONS

" Site " : Site marchant dont Little Fabrics est le propriétaire, proposant des articles à la vente.

" Acheteur " ou " client " : Personne physique majeure consommateur achetant un ou plusieurs produits sur le site.

" Little Fabrics " ou " Vendeur " : Société par actions Simplifiée au capital de 1000 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro siret 824 412 399 qui proposent des produits à la vente par l'intermédiaire du site www.littlefabrics.com.

" Partie(s) " : Acheteur et/ou Vendeur

" Produit " ou " Article ": Bien proposé à la vente sur le site www.littlefabrics.com


2 - ACCESSIBILITÉ ET PRODUITS
 
2.1 Disponibilté du service

Le site www.littlefabrics.com est accessible à tous les utilisateurs du réseaux internet 24h/24 et 7 jours sur 7 sauf en cas d'interruption programmée ou non, principalement pour des besoins de maintenance ou pour toutes autres raisons n'émanant pas de la volonté du vendeur. Little fabrics ne peut donc être tenu responsable de tout dommage, quels qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du site.

En passant commande sur le site, l'acheteur certifie qu'il a plus de 18 ans.

2.2 Descriptif des produits

Les Produits proposés à la vente sont ceux décrit sur le site au moment de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

Les photos sont non contractuelles. Elles sont néanmoins les plus fidèles possibles à la réalité, mais n'assurent en aucun cas une similitude parfaite. La lumière, le soleil, la résolution des écrans et bien d'autres choses encore peuvent interférer sur les couleurs réelles et les matières des articles.
Les écrans sur lesquels travaille Little Fabrics et qui servent à la mise en ligne des Produits sont régulièrement calibrés afin d'assurer une garantie de ressemblance avec la réalité.

2.3 Prix et stock
 
Les prix sont affichés en € et ne tiennent pas compte des frais de port.

Pour les commandes hors Union-Européenne les prix seront indiqués HT seulement dans le panier.
Little Fabrics se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les stock sont gérés informatiquement et ce, en temps réel. En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits l'Acheteur sera informé rapidement par mail ou par téléphone.
L'Acheteur sera remboursé conformément à l'article L.121.20.3 du code de la consommation dans un délais de 30 jours à compter de la date de la commande.
Little Fabrics ne pourra être tenu responsable d'aucun préjudice subit par l'Acheteur du fait de l'épuisement des stocks, ni tenu à aucun dommages-interêts.



3 - COMMANDE
 
3.1 Compte client

La navigation sur le Site est librement accessible mais pour passer commande l'Acheteur devra soit créer un compte client soit passer sa commande en tant qu'invité.
Les renseignements demandés sur le formulaire de création de compte devront être dûment remplis, à l'exception des informations facultatives, qui ne sont pas nécessaires au traitement de la commande. Toute information manquante entrainera la non création du compte client. Une fois le compté crée, l'Acheteur reçoit automatiquement un mail de confirmation.
Little Fabrics se réserve le droit de supprimer tout compte client qui ne respecterait pas les dites conditions générales de vente.

3.2 Processus de commande

Pour commander, l'Acheteur devra ajouter les Articles qu'il souhaite acheter dans son panier. Le panier récapitule l'ensemble des Produits sélectionnés par le Client ainsi que les tarifs et les frais de port qui en découlent, et est modifiable à tout moment avant la validation définitive de la commande.
Le Client devra accepter les présentes conditions générales de vente pour valider sa commande.
Toute inactivité longue sur le Site peut entrainer une perte d'un ou plusieurs produits présents dans le panier avant la validation de la commande. Little Fabrics ne pourra être tenu responsable en cas de non disponibilité d'un Produit qui occasionnerait une gêne pour l'Acheteur.

L'Acheteur se doit de vérifier ses coordonnées. Little Fabrics ne pourra être tenu responsable d'aucune erreur de saisie ou d'un manque d'information quant à l'adresse mail ou l'adresse de livraison indiquée. Dans ce dernier cas, la réexpédition du colis sera à la charge de l'Acheteur.


3.3 Moyens de paiement
 
Quatre moyens de paiement sont mis à la disposition du Client:

Règlement par CB (paiement sécurisé) : Les transactions se font sur le serveur sécurisé du Crédit Agricole (Plus d'informations)
 
Règlement par Paypal (paiement sécurisé) : Le Client pourra régler ses achats par le biais de son compte Paypal. La transaction s'effectuera immédiatement et le Client recevra alors un e-mail de confirmation de sa commande ainsi que sa facture.  

Règlement par chèque : Une fois la commande validée, le Client recevra un e-mail de confirmation et il disposera alors d'un délais de 5 jours pour joindre son règlement. Au delà de ces 5 jours, si le règlement ne n'est pas parvenu à Little fabrics, les articles qui vous auront été réservés seront remis en vente et la commande sera automatiquement annulée.

Règlement par virement bancaire : Une fois la commande validée, le Client recevra un e-mail de confirmation et il aura alors 48 heures pour effectuer son virement. Au delà de ces 2 jours, si le règlement n'a pas été effectué, les articles qui auront été réservés seront remis en vente et la commande sera annulée.

3.4 Confirmation de commande

Une fois la commande validée par L'Acheteur, un email de confirmation incluant le récapitulatif de sa commande sera automatiquement envoyé à l'Acheteur.



4 -  LIVRAISON

Les produits sont envoyés dans le monde entier sous réserve de la part du Vendeur.

Les commandes sont envoyées après réception du paiement, dans un délais moyen de 3 jours ouvrés. En période de promotion ce délais peut être rallongé.
Pour connaître le détail des tarifs ainsi que les délais de livraison merci de vous rendre sur cette page: Livraison et tarifs

Le choix du transporteur ne pourra en aura cas être modifié une fois la commande validée.

En cas de livraison vers un pays autre que le France métropolitaine, des frais de dédouanement peuvent être appliqués à l'Acheteur. L'Acheteur, étant l'importateur officiel, doit se soumettre aux réglementations en vigueur du Pays dans lequel les produits sont livrés et est tenu de payer ces éventuels frais. Le Vendeur ne pourra en aucun cas être sollicité d'une quelconque manière. Il incombe donc au Client de contacter le service des douanes pour plus d'informations.
Nous ne pouvons en aucun cas être tenu responsable en cas de retard, perturbation ou grève au sein de la poste ou Mondial Relay.



5 - CONDITIONS DE RETOUR ET RÉTRACTATION

Conformément à la législation en vigueur pour la vente en ligne, l'Acheteur a la possibilité de retourner un article qui ne lui conviendrait pas, dans un délai de 14 jours suivant la date d'achat. L'Acheteur sera intégralement remboursé du prix de l’article concerné.

Ce droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits à l'état neuf ; dans leur état d'origine, complets, non lavés, non utilisés et accompagnés d'une copie de leur facture d'achat. Les articles incomplets, abîmés, salis ou endommagés ne seront pas repris.

Les frais de port pour le retour sont à la charge du client.

Tout retour devra avoir fait l'objet d'une demande préalable à l’adresse mail suivante : contact@littlefabrics.com


Little Fabrics se réserve le droit de n'effectuer qu'un remboursement partiel du prix de l'article si celui-ci n'était pas conforme aux conditions de retour décrites ci-dessus.

Malgré le soin apporté à la préparation des commandes il se peut qu'une erreur survienne. L'acheteur aura alors un délai de 48h, à compter de la réception du colis, pour nous avertir soit par e-mail à contact@littlefabrics.com, soit par téléphone au 09.73.67.06.07. Dans le cas d'un article manquant Little Fabrics s'engage à le renvoyer ou à le rembourser, et dans le cas d'un article défectueux, Little Fabrics s'engage à l'échanger ou à le rembourser, tout ceci basé sur le bien-fondé de l'acheteur .
Little Fabrics se réserve le droit de réclamer l'article défectueux.
Au delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée et Little Fabrics sera dégagé de toute responsabilité.


6 - DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l'article L.221.18 du code de la consommation, le Client dispose d'un délais de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation auprès de Little Fabrics, sans avoir à justifier sa décision.

Les frais de retour sont à la charge du Client.