Livraison offerte dès 65€ d'achat en France métropolitaine

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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www.littlefabrics.com "le site" est édité par la société SCIC ALORS, Société coopérative exploitée sous forme de société à responsabilité limitée, au capital de 15 600 €, dont le siège social est situé au 18 rue Palais Grillet, à Lyon (69002) en France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 814 209 482, et dont le numéro de TVA est FR66 814209482.



1 - DEFINITIONS

" Site " : Site marchant dont SCIC ALORS est le propriétaire, proposant des articles à la vente.

" Acheteur " ou " client " : Personne physique majeure consommateur achetant un ou plusieurs produits sur le site.

" Little Fabrics " ou " Vendeur " : marque détenue par SCIC ALORS, Société coopérative exploitée sous forme de société à responsabilité limitée, au capital de 15 600 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 814 209 482, qui proposent des produits à la vente par l'intermédiaire du site www.littlefabrics.com.

" Partie(s) " : Acheteur et/ou Vendeur

" Produit " ou " Article ": Bien proposé à la vente sur le site www.littlefabrics.com



2 - ACCESSIBILITÉ ET PRODUITS
 
2.1 Disponibilté du service

Le site www.littlefabrics.com est accessible à tous les utilisateurs du réseaux internet 24h/24 et 7 jours sur 7 sauf en cas d'interruption programmée ou non, principalement pour des besoins de maintenance ou pour toutes autres raisons n'émanant pas de la volonté du vendeur. Little fabrics ne peut donc être tenu responsable de tout dommage, quels qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du site.

En passant commande sur le site, l'acheteur certifie qu'il a plus de 18 ans.

2.2 Descriptif des produits

Les Produits proposés à la vente sont ceux décrit sur le site au moment de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

Les photos sont non contractuelles. Elles sont néanmoins les plus fidèles possibles à la réalité, mais n'assurent en aucun cas une similitude parfaite. La lumière, le soleil, la résolution des écrans et bien d'autres choses encore peuvent interférer sur les couleurs réelles et les matières des articles.
Les écrans sur lesquels travaille Little Fabrics et qui servent à la mise en ligne des Produits sont régulièrement calibrés afin d'assurer une garantie de ressemblance avec la réalité.

2.3 Prix et stock
 
Les prix sont affichés en € et ne tiennent pas compte des frais de port.

Pour les commandes hors Union-Européenne les prix seront indiqués HT seulement dans le panier.
Little Fabrics se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les stock sont gérés informatiquement et ce, en temps réel. En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits l'Acheteur sera informé rapidement par mail ou par téléphone. 
L'Acheteur sera remboursé conformément à l'article L.121.20.3 du code de la consommation dans un délais de 30 jours à compter de la date de la commande.
Little Fabrics ne pourra être tenu responsable d'aucun préjudice subit par l'Acheteur du fait de l'épuisement des stocks, ni tenu à aucun dommages-interêts.



3 - COMMANDE

 
3.1 Compte client

La navigation sur le Site est librement accessible mais pour passer commande l'Acheteur devra soit créer un compte client soit passer sa commande en tant qu'invité.
Les renseignements demandés sur le formulaire de création de compte devront être dûment remplis, à l'exception des informations facultatives, qui ne sont pas nécessaires au traitement de la commande. Toute information manquante entrainera la non création du compte client. Une fois le compté crée, l'Acheteur reçoit automatiquement un mail de confirmation.
Little Fabrics se réserve le droit de supprimer tout compte client qui ne respecterait pas les dites conditions générales de vente.

3.2 Processus de commande

Pour commander, l'Acheteur devra ajouter les Articles qu'il souhaite acheter dans son panier. Le panier récapitule l'ensemble des Produits sélectionnés par le Client ainsi que les tarifs et les frais de port qui en découlent, et est modifiable à tout moment avant la validation définitive de la commande.
Le Client devra accepter les présentes conditions générales de vente pour valider sa commande.
Toute inactivité longue sur le Site peut entrainer une perte d'un ou plusieurs produits présents dans le panier avant la validation de la commande. Little Fabrics ne pourra être tenu responsable en cas de non disponibilité d'un Produit qui occasionnerait une gêne pour l'Acheteur.

L'Acheteur se doit de vérifier ses coordonnées. Little Fabrics ne pourra être tenu responsable d'aucune erreur de saisie ou d'un manque d'information quant à l'adresse mail ou l'adresse de livraison indiquée. Dans ce dernier cas, la réexpédition du colis sera à la charge de l'Acheteur.

3.3 Moyens de paiement
 
Trois moyens de paiement sont mis à la disposition du Client:

Règlement par CB (paiement sécurisé) : Les transactions se font sur le serveur sécurisé du Crédit Agricole (Plus d'informations)
 
Règlement par Paypal (paiement sécurisé) : Le Client pourra régler ses achats par le biais de son compte Paypal. La transaction s'effectuera immédiatement et le Client recevra alors un e-mail de confirmation de sa commande ainsi que sa facture.  

Règlement par virement bancaire : Une fois la commande validée, le Client recevra un e-mail de confirmation et il aura alors 48 heures pour effectuer son virement. Au delà de ces 2 jours, si le règlement n'a pas été effectué, les articles qui auront été réservés seront remis en vente et la commande sera annulée.

3.4 Confirmation de commande

Une fois la commande validée par L'Acheteur, un email de confirmation incluant le récapitulatif de sa commande sera automatiquement envoyé à l'Acheteur.
3.5 Réductions et chèques cadeaux
Toutes les réductions (chèques cadeaux, avantages fidélités, codes de parrainage, etc.) sont valables 1 an à partir de la date d'émission ou d'achat.


4 -  LIVRAISON


Les produits sont envoyés dans le monde entier sous réserve de la part du Vendeur.

Les commandes sont envoyées après réception du paiement, dans un délais moyen de 3 jours ouvrés. En période de promotion ce délais peut être rallongé.
Pour connaître le détail des tarifs ainsi que les délais de livraison merci de vous rendre sur cette page: Livraison et tarifs

Le choix du transporteur ne pourra en aura cas être modifié une fois la commande validée.

En cas de livraison vers un pays autre que le France métropolitaine, des frais de dédouanement peuvent être appliqués à l'Acheteur. L'Acheteur, étant l'importateur officiel, doit se soumettre aux réglementations en vigueur du Pays dans lequel les produits sont livrés et est tenu de payer ces éventuels frais. Le Vendeur ne pourra en aucun cas être sollicité d'une quelconque manière. Il incombe donc au Client de contacter le service des douanes pour plus d'informations.
Nous ne pouvons en aucun cas être tenu responsable en cas de retard, perturbation ou grève au sein de la poste ou Mondial Relay.


5 - CONDITIONS DE RETOUR ET RÉTRACTATION


Conformément à la législation en vigueur pour la vente en ligne, l'Acheteur a la possibilité de retourner un article qui ne lui conviendrait pas, dans un délai de 14 jours suivant la date de réception. L'Acheteur sera intégralement remboursé du prix de l’article concerné.

Ce droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits à l'état neuf ; dans leur état d'origine, complets, non lavés, non utilisés et accompagnés d'une copie de leur facture d'achat. Les articles incomplets, abîmés, salis ou endommagés ne seront pas repris.

Les frais de port pour le retour sont à la charge du client.

Tout retour devra avoir fait l'objet d'une demande préalable à l’adresse mail suivante : contact@littlefabrics.com


Little Fabrics se réserve le droit de n'effectuer qu'un remboursement partiel du prix de l'article si celui-ci n'était pas conforme aux conditions de retour décrites ci-dessus.
Dans le cas d'un article manquant Little Fabrics s'engage à le renvoyer ou à le rembourser, et dans le cas d'un article défectueux, Little Fabrics s'engage à le rembourser, tout ceci basé sur le bien-fondé de l'acheteur .

Little Fabrics se réserve le droit de réclamer l'article défectueux.
Au delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée et Little Fabrics sera dégagé de toute responsabilité.



6 - DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l'article L.221.18 du code de la consommation, le Client dispose d'un délais de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation auprès de Little Fabrics, sans avoir à justifier sa décision.

Les frais de retour sont à la charge du Client.



7 - PROTECTIONS DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET COOKIES


Dans le cadre de l'exploitation du site www.littlefabrics.com, la société Little Fabrics est susceptible de collecter des données à caractère personnel. Ces données seront traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte. Nous respectons votre vie privée c'est pourquoi tout traitement des données à caractère personnel vous concernant est effectué dans le respect des dispositions légales applicables en la matière.

Nous enregistrons les données que vous nous communiquez lors de votre commande. La collecte et le traitement automatisé de ces données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés partenaires qui contribuent à la bonne exécution du processus d'achat telles que le traitement des paiement, le service logistique et transport. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site Little Fabrics a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 2028677v0.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données vous concernant auprès de Little Fabrics. Pour cela, vous pouvez adresser votre demande en justifiant de votre identité à, Little Fabrics, 12, rue de Narvik, 69008, LYON Coupar mail à contact@littlefabrics.com.



Dernière mise à jour le 28 août 2018



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